Le CRTE : Contrat de Relance et de Transition Ecologique
La signature du CRTE, le 3 juillet 2021, en présence de Madame Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique marque l’aboutissement d’une collaboration partenariale et concertée entre le Pôle métropolitain et les services de l’Etat.
Qu’est-ce qu’un CRTE ? Historique
« D’ici la fin 2021, tous les territoires – les intercommunalités en milieu rural ou périurbain – les communes ou les agglomérations dans les zones urbaines – devront être dotés de contrats de relance et de développement écologiques avec des plans d’action concrets, chiffrés, mesurables (…).
Les élus, les forces vives et les citoyens seront les acteurs de ces contrats territoriaux, dont l’Etat sera partenaire et financeur. »
Discours de politique générale du Premier Ministre du 15 juillet 2020
Destinés à tous les territoires, les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme.
A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années. Ainsi l’ensemble des territoires se verront proposer l’élaboration d’un CRTE d’ici fin juin 2021.
Le Premier ministre a précisé aux préfets, lesquels seront chargés de conduire l’élaboration de ces nouveaux contrats avec les collectivités, les objectifs des CRTE, leurs modalités d’élaboration et de gouvernance, ainsi que la nature des moyens mobilisables.
Grâce aux CRTE, le Gouvernement souhaite simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants, il n’y aura désormais plus que 2 niveaux de contractualisation : les contrats de plan Etat-Région (CPER) et les CRTE pour toutes les autres collectivités.
Les collectivités territoriales, notamment les plus fragiles, seront soutenues par l’Etat : les CRTE formaliseront les moyens financiers engagés, ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie et d’animation. Les financements proviendront de France Relance, et des différentes dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR, autres dotations ministérielles et des opérateurs de l’Etat …). Un appui en ingénierie sera également proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats. Les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes en y intégrant les programmes d’appui mis en œuvre par le Gouvernement au profit des territoires (Action cœur de ville, petites villes de demain, France services, France mobilités …). Ils devront également reprendre les actions prévues dans les PCAET.
Les CRTE ont vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique. Ils pourront traiter de tous les sujets politiques publiques des collectivités et de l’Etat, avec une vision stratégique proposée par les territoires.
UN CONTRAT ADAPTÉ AU TERRITOIRE
Suite à la conférence des Présidents tenue le 7 janvier 2021, les élus ont décidé collégialement que le Pôle métropolitain candidate auprès des services de l’Etat pour porter le Contrat de Relance et de Transition Écologique à l’échelle du territoire.
Les territoires seront accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif, par les services de l’État, les établissements publics et les collectivités. Signé après quatre mois de travail, le CRTE fixe un programme d’actions avec des engagements précis et des objectifs de résultats.
TROIS ENJEUX :
- Il s’agit à court terme d’associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance. Ces nouveaux contrats seront un vecteur de la relance 2021-2022, et y contribueront en favorisant l’investissement public et privé dans tous les territoires.
- Il s’agit aussi, dans la durée du mandat municipal 2020-2026, d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire. Le CRTE a vocation à traiter l’ensemble des enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, de développement économique, d’emploi, d’agriculture, d’aménagement numérique. Les projets portés dans le cadre de ces contrats devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels, afin de s’inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité).
- Les contrats territoriaux de relance et de transition écologique doivent enfin illustrer l’approche différenciée et simplifiée de la décentralisation. Ils ont vocation à traduire un nouveau cadre de dialogue, faisant converger les priorités de l’Etat et les projets de territoire portés par les acteurs locaux.
Que va nous amener le CRTE ?
- A court terme, identifier avec les acteurs du territoire les actions à impact immédiat permettant de mettre en œuvre rapidement au niveau local le plan de relance.
- A moyen terme, accompagner une dynamique partenariale accompagnée pilotée par les collectivités visant un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, social, économique et sanitaire, traduit dans leur projet de territoire.
Chaque territoire déclinera, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique avec 3 axes à privilégier :
- La transition écologique
- Le développement économique
- La cohérence territoriale
L’objectif du CRTE est d’accompagner des actions les plus vertueuses possibles en matière de transition écologique, qui devront :
- Respecter les obligations réglementaires et programmatiques (orientations de l’État type SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) et documents de planification à l’échelle territoriale type SRADDET / SCOT, PCAET, etc.)
- Traduire une ambition écologique relevant d’un ou plusieurs domaines (climat, énergie, biodiversité, foncier, économie circulaire, etc.)
- Ne pas nuire à l’environnement en s’inspirant notamment de la démarche éviter / réduire / compenser, et en maximisant les impacts positifs
